FORMATION - Organismes sans but lucratif face à la fiscalité

26/03/2024

 

L'Uriopss Grand Est vous propose la formation "Organismes sans but lucratif face à la fiscalité"

Le 26 mars 2024 à Strasbourg

OBJECTIFS :

  • Déterminer le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif
  • Identifier les risques d’imposition aux impôts commerciaux d’un OSBL réalisant des activités lucratives (IS/TVA//taxe sur les salaires/CET CVAE notamment)
  • Connaître les cas de franchise d’impôts commerciaux applicables aux OSBL
  • Maîtriser les conditions de sectorisation/filialisation des activités lucratives d’un OSBL
  • Maîtriser la mise en œuvre d’une sectorisation/filialisation des activités lucratives d’un OSBL

INTERVENANT :

  • Avocat de KPMG Avocats ou Expert en Fiscalité de KPMG

TARIFS :

  • Adhérents : 350€
  • Non adhérents : 450€

MODALITES D'INSCRIPTION :

Capacité maximum : 8 personnes

Nombre minimum de participants : 6 personnes

Date limite d'inscription :  12 mars 2024

CONTACT :

Juliette DUPONT : par mail secretariat@uriopss-grandest.fr ou au 03.88.79.06.34