Recommandations, consignes et informations de portée nationale 

Des recommandations ont été émises par le Gouvernement et particulièrement par le Ministère des Solidarités et de la Santé ou par le Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées :

⇒ Sur l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées : 

• les recommandations aux accueillants familiaux de personnes âgées (05/06/2020)
• les interventions à domicile en période de déconfinement et à l'approche de la saison estivale (05/06/2020)
• le confinement dans les établissements hébergeant des personnes âgées et unités de soins de longue durée (04/06/2020)
• l'assouplissement supplémentaire des conditions de visite dans les EHPAD (01/06/2020)
• le confinement dans les établissements et services et unités de soins de longue durée (01/06/2020)
• l'organisation à mettre en place en cas de survenue de vague de chaleur en période de pandémie au sein d'établissements disposant d'un système de climation collective centralisée et n'en disposant pas (26/05/2020)
• le déconfinement des établissements et services pour personnes âgées (10/05/2020]
• l'appui des professionnels de santé de ville aux EHPAD (27/04/2020)
• les consignes applicables en matière de confinement (20/04/2020)
• le renforcement de la stratégie de tests à visée diagnostique en EHPAD (07/04/2020)
• la conduite à tenir concernant les visites des services d'aide à domicile (02/04/2020)
• la stratégie d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées en établissement ou à domicile durant l'épidémie (30/03/2020)
• consignes relatives aux visites et aux sorties dans les établissements accueillant des personnes âgées (13/03/2020)

⇒ Sur l'accueil et l'accompagnement de personnes en situation de handicap :

• les recommandations aux accueillants familiaux de personnes en situation de handicap (05/06/2020)
• les interventions à domicile en période de déconfinement et à l'approche de la saison estivale (05/06/2020)
• l'organisation de séjours de vacances et de répit à destination de personnes en situation de handicap et de leur famille (03/06/2020)
• le protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire (03/06/2020)
• une foire aux questions portant sur le déconfinement à destination des personnes en situation de handicap (15/05/2020)
• les préconisations à l'attention des Groupes d'entraide mutuelle (GEM) dans le contexte du déconfinement (14/05/2020)
• le déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap (09/05/2020)
• le retour prioritaire des élèves en situation de handicap à l'école (07/05/2020)
• l'accompagnement personnalisé hors du domicile pour les enfants et les adultes en situation de handicap (01/05/2020)
• les conditions de reprise progressive et adaptée de l'activité des ESAT et leur sécurisation financière (29/04/2020)
• les consignes applicables en matière de confinement (20/04/2020)
• la stratégie nationale de prévention et de prise en charge des personnes en situation de handicap dans le cadre de l'épidémie (10/04/2020)
• l'appui des établissements de santé et des professionnels de santé de ville aux personnes en situation de handicap (10/04/2020)
• l'accompagnement à distance dont peuvent bénéficier les adultes autistes (03/04/2020)
• la conduite à tenir concernant les visites des services d'aide à domicile (02/04/2020)
• la prise en charge d'un patient handicapé par le SAMU 
• les consignes et recommandations applicables à l'accompagnement des enfants et des adultes en situation de handicap (15/03/2020)
• les mesures pour les personnes en situation de handicap à domicile ou accueillies en établissement (13/03/2020)

⇒ Sur l'accueil et l'accompagnement de mineurs au titre de la protection de l'enfance :

• la poursuite des missions de protection de l'enfance durant la phase de déconfinement (10/05/2020)
• les consignes données aux établissements de la protection de l'enfance (24/03/2020)
• l'appui des Conseils départementaux aux établissements et services de l'aide sociale à l'enfance (21/03/2020)

⇒ Sur l'accueil et l'accompagnement de publics vulnérables :

• pour les personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants des bidonsvilles et des campements illicites (07/04/2020)
• pour les professionnels des établissements qui accueillent des personnes sans domicile y compris des demandeurs d'asile (25/03/2020) 
• pour les employeurs et responsables de lits halte soins santé (LHSS) et de lits d'accueil médicalisés (LAM) (23/03/2020)

⇒ Sur l'accueil et l'accompagnement en établissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) (24/03/2020)

⇒ Sur l'accueil et l'accompagnement en établissement psychiatrique (22/03/2020)

⇒ A destination de l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux : 

• les mesures d'éviction des professionnels exerçant en établissement et service (27/05/2020)
• les lignes directrices relatives à l'organisation générale de l'offre de soins après déconfinement (06/05/2020)
• les lignes directrices relative à la réouverture progressive des accueils de jour en externat (03/05/2020)
• les consignes applicables dans les établissements et services pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap en matière de ressources humaines (15/04/2020)
• le confinement en établissement ou service (28/03/2020)
• les conduites à tenir par les établissements et services envers les professionnels et les publics au stade épidémique (20/03/2020)
• les formes cliniques atypiques de COVID 19 (23/03/2020)
• la préparation de la phase épidémique de COVID-19 (16/03/2020)

⇒ Sur l'approvisionnement et l'utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 :

• la distribution de masques sanitaires, par l'état, aux établissements et services, en sortie de confinement (11/05/2020)
• l'utilisation des maques faciaux dans le contexte d'un processus progressif de déconfinement (06/05/2020)
• l'approvisionnement en masques des établissements et services sociaux et médico-sociaux en stade épidémique (21/03/2020)
• l'approvisionnement en masques chirurgicaux des services à domicile (18/03/2020)
• les fournisseurs de masques "alternatifs" (31/03/2020)
• le port du masque à l'hôpital et en EHPAD (23/03/2020)
• la stratégie à adopter en matière d'utilisation de masques (chirurgicaux et FFP2) (16/03/2020)
• les différents types de masques (31/03/2020)
• les masques anti-projections à usage non sanitaires (31/03/2020)

⇒ Sur la gestion des déchets et notamment des DASRI : 

• les déchets d'activités de soins produits par les établissements (25/03/2020)
• les déchets d'activités de soins produits par les professionnels libéraux de santé (25/03/2020)
• les déchets contaminés ou suceptibles d'être par les particuliers (23/03/2020)

⇒ Sur la mobilisation de chambres d'hôtels et de taxis pour le personnel : 

• un vademecum sur la mobilisation de chambres d'hôtels et de taxis pour le personnel (02/04/2020)
• une note sur la mobilisation des taxis pour les agents hospitaliers et médico-sociaux (17/03/2020)
• une convention type pour le remboursement des prestations de transport et hotelières pour les soignants 
• un accord cadre pour la mobilisation de chambres d'hôtels pour le personnel

⇒ A destination des établissements de santé :

• les mesures exceptionnelles de financement (06/04/2020)

⇒ A destination de la médecine de ville pour la prise en charge des patients atteints du COVID-19 (16/03/2020)

Le Défenseur des Droits a publié un guide pratique à l'usage des intervenants de l'action sociale. 

La Fédération française des Associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO EHPAD) a rédigé un guide relatif aux Stratégies d'endiguement et de prise en charge du COVID-19 en EHPAD. (27/03/2020)

Le Haut-Conseil de la Santé publique (HCSP) a émis des recommandations et avis sur  :

• l'éviction des professionnels de santé en établissement de santé et en établissement et service social ou médico-social (23/05/2020)
• le traitement des DASRI (19/03/2020)
• la prise en charge du corps des patients décédés du COVID-19 (18/02/2020)

La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a communiqué sur le dispositif de signalement des besoins de garde d'enfants de moins de trois ans des personnels prioritaires. (17/03/2020)

La Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM) a adressé une lettre au réseau des pharmacies de ville pour la délivrance des masques aux professionnels de santé, y compris aux services d'aide et d'accompagnement à domicile. (17/03/2020)

Santé publique France a dressé la liste des zones d'exposition à risques. (17/03/2020)

L'UNIOPSS précise les recommandations aux établissements et services au sein d'une foire aux questions. (28/03/2020)

Et adresse aux adhérents une lettre réseau synthétisant les réponses apportées en matière de droit social (27/03/2020)

Recommandations, consignes et informations de portée régionale

L'ARS Grand Est, en collaboration avec les fédérations médico-sociales, a réalié une foire aux questions sur le déconfinement des établissements et services pour personnes en situation de handicap. (14/05/2020)

Elle a présenté les actions mises en oeuvre pour la fourniture d'équipements de protection individuels (28/04/2020) et notamment la doctrine régionale de distribution des masques (22/04/2020). Trois circuits ont été détaillés :

• Celui de la plateforme hospitalière (01/04/2020)
• Celui en ville (09/04/2020) 
• Celui de la Préfecture de zone (09/04/2020) 

D'autres fiches reflexe à destination des EHPAD ont été élaborées. Elles portent :

• Sur la préparation à l'épidémie (01/04/2020)
• Sur la conduite à tenir lorsque plusieurs cas suspects ont été identifiés (01/04/2020) 
• Sur la conduite à tenir lorsque des cas graves ou des décès surviennent (01/04/2020)

Des recommandations ont également été émises : 

• Sur l'organisation des soins de ville (20/03/2020)
• Sur la balnéothérapie en établissement  (18/03/2020)
• Sur la conduite à tenir à destination des EHPAD et des USLD (13/03/2020)

Chaque semaine, l'ARS Grand Est et les Fédérations médico-sociales échangent des difficultés que rencontrent les établissements et services sociaux et médico-sociaux : 

• le compte-rendu de la réunion du 27/05/2020
• le compte-rendu de la réunion du 13/05/2020
• le compte rendu de la réunion du 29/04/2020

La Direction interrégionale de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DIRPJJ) Grand Est publie des bulletins d'information sur la gestion de crise : 

• Le bulletin n°3 (23/03/2020)
• Le bulletin n°2 (17/03/2020)
• Le bulletin n°1 (16/03/2020)

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire à présenter en cas de contrôle lors de vos sorties (en facile à lire et à comprendre et avec pictogrammes) ainsi que l'attestation employeur permettant de couvrir les déplacements professionnels.

Retrouvez également les informations nationales relayées par l'UNIOPSS ici.

Appels à projets des Fondations 

EIG lance un fonds de dotation "Relevez le défi numérique" pour accompagner les acteurs de la santé, du sanitaire et du médico-social dans leurs projets numériques. Le dossier de candidature doit être déposé au plus tard le 26 juin 2020, à minuit. 

Le Réseau de l'Habitat partagé et accompagné (HAPA), en partenariat avec Malakoff Humanis, accompagnera huit porteurs de projet s'appuyant sur une intention forte de vie sociale et partagée, à destination des personnes vulnérables par leur âge et leur handicap. Le dossier de candidature devra être déposé au plus tard le 17 juillet 2020.

La Région Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, les Départements et les EPCI met en place le fonds d'urgence "Résistance", doté à terme de 44 millions d'euros et destiné à accompagner les entreprises et associations dont l'activité est arrêtée ou perturbée par l'épidémie de COVID-19. Les demandes doivent être déposées par téléservice, au plus tard le 31 août 2020. 

La CNSA lance un appel à projets pour tirer les enseignements de la crise sanitaire. Les dossiers devont être déposés sur la plateforme dédiée au plus tard le 14 juin 2020 pour la première session et le 20 septembre 2020 pour la deuxième session. 

La Fondation Méderic Alzheimer a lancé le Prix de la Fondation 2020 spécial COVID-19 "Confinés mais pas isolés". Ce prix récompense les actions instaurées à l'occasion de la crise sanitaire pour préserver le lien social et la qualité de vie des personnes vivant avec la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée. Les candidatures pouvaient être déposées jusqu'au 17 avril 2020, à 18h.

La Fondation AGES proposait un soutien pour sécuriser à la fois les interventions des professionnels et les visites des proches et de la famille. Pour répondre à cet appel à projets, le dossier de candidature et l'ensemble de ses annexes devaient être adressés à la Fondation au plus tard le 18 mai 2020. 

Le Fonds ACEF pour la solidarité proposait une aide au financement d'actions d'intérêt général dans le domaine de la perte d'autonomie (physique, mentale ou sociale). Le dossier de candidature pouvait être adressé jusqu'au 31 mai 2020, au plus tard.